Préambule
1.1 – La boutique
La boutique en ligne du site Internet "www.universmicro.com" a été
mise en place par l'entreprise "Cybersaladelle-Universurf ", qui en
est l'exploitant, Siret : 429 738 727 00016. Toute commande validée par
le consommateur au sein de la boutique "Universmicro" implique l'acceptation
préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition
des présentes conditions générales, étant précisé
que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles
d'être modifiées par l'entreprise "Cybersaladelle-Universurf".
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors
de la validation de la commande par le consommateur.
1.3 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur
commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur
déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par
le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès
lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par l’entreprise Cybersaladelle-Universurf
au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à
la date de signature du bon de commande ou de la validation d’une commande
en ligne dans notre boutique. Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues
par Cybersaladelle-Universurf
Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Le prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date
de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme
des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : validité de l’offres produites
Les offres présentées par l'entreprise Cybersaladelle-Universurf
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. l'entreprise Cybersaladelle-Universurf
se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais
de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées
par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
Article 6 : Disponibilité des produits sur le site
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
30 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le consommateur
a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit
le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de
leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a: L’entreprise Cybersaladelle-Universurf
présente sur son site Web « www.universmicro.com » les produits
à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent
de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant
la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par l’entreprise
Cybersaladelle-Universurf ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles.
Article 8 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24
mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la
chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que l’entreprise
Cybersaladelle-Universurf n'est pas le producteur des produits présentés
dans le cadre de la boutique en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19
mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à
une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité
du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur,
sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions
et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches
produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants,
des produits techniques, Cybersaladelle-Universurf pourra, sur demande, informer
le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des
produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.Dans
le cas particulier des processeurs, la pâte thermique doit être
mise uniquement sur le core du CPU (donc la petite plaque métallique
au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus
du processeur provoque un court-circuit et annulera la garantie.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court
à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout
retour devra être signalé au préalable auprès du
Service Client de la société Cybersaladelle-Universurf : - en
priorité par mail à sav@cybersaladelle.com ou support@universurf.com.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit
devra être retourné en Colissimo Recommandé à Cybersaladelle-Universurf
. 17, Rue de la République – 13200 – Arles. Les produits
tels que logiciels, CD Rom, DVD ne devront pas avoir été descellés,
afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs,
cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires.., restent soumis
au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à
l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit
de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans
le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais
du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Cybersaladelle-Universurf
fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de
15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en
particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique
(ces produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par chèque dans les autres
cas.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a: Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Cybersaladelle-Universurf
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de
non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise
Cybersaladelle-Universurf pourra être faite en priorité par mail
à l'adresse sav@cybersaladelle.com ou support@universurf.com du mardi
au samedi.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera l’entreprise Cybersaladelle-Universurf
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d: A réception de la réclamation, l’entreprise Cybersaladelle-Universurf
attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s)
et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche
présentée ci-dessus.
14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à
l’entreprise Cybersaladelle-Universurf dans son ensemble et dans son emballage
d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:
Cybersaladelle-Universurf . 17, Rue de la République – 13200 –
Arles. Pour être accepté, tout retour devra être signalé
au préalable au Sav ou au support de l’entreprise Cybersaladelle-Universurf
